CGU de La Maison ASV
Version en vigueur au 17 juillet 2026
1. Présentation et objet de la plateforme : La Maison ASV est une plateforme en ligne dédiée aux auxiliaires spécialisés vétérinaires, ci-après désignés les « ASV ». Elle propose notamment des ressources professionnelles, des contenus pédagogiques, des formations, des webinaires et des espaces d'échange communautaire. La plateforme est éditée et exploitée par la société LA MAISON ASV, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 341 986. L'accès à la plateforme et son utilisation sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, ci-après désignées les « CGU ». Lors de la création de son compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées. L'utilisateur est invité à les conserver sur un support durable.
2. Accès à la plateforme : L'accès à La Maison ASV est gratuit, sous réserve d'une inscription préalable. Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- être auxiliaire spécialisé vétérinaire en exercice ou suivre une formation initiale destinée à le devenir ;
- fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour ;
- disposer d'une adresse électronique valide et personnelle ;
- accepter les présentes CGU et prendre connaissance de la politique de confidentialité.
La Maison ASV peut demander à l'utilisateur tout justificatif permettant de vérifier son éligibilité à la plateforme. La Maison ASV se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte qui ne répondrait pas aux conditions d'accès, notamment en cas de fausse déclaration, d'usurpation d'identité, de comportement préjudiciable à la communauté ou de non-respect des présentes CGU.Dans la mesure du possible, l'utilisateur est informé du motif de la décision. Cette information peut toutefois être différée ou omise lorsque la sécurité de la plateforme, la protection des tiers ou une obligation légale le justifie.
3. Création et gestion du compte : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte, sauf s'il démontre une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas communiquer ses identifiants de connexion à un tiers ;
- choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
- signaler sans délai à La Maison ASV toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte ;
- maintenir à jour les informations associées à son compte ;
- ne pas créer de compte sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès mises en place sur la plateforme.
La Maison ASV ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.
4. Règles d'utilisation de la plateforme : L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, haineux ou violent ;
porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la réputation ou aux droits d'un tiers ;
- publier des données personnelles concernant un client, un propriétaire d'animal, un collègue ou toute autre personne sans autorisation ou base légale appropriée ;
- révéler des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son activité professionnelle ;
- publier des photographies, vidéos, documents médicaux ou informations permettant d'identifier une personne sans son autorisation ;
- diffuser des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans disposer des autorisations nécessaires ;
- utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de publicité abusive ou de démarchage ;
- introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif susceptible de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- extraire, copier ou collecter de manière automatisée les contenus ou les données de la plateforme sans autorisation préalable.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences susceptibles de résulter de leur diffusion.
5. Données personnelles : Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, La Maison ASV peut traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs, notamment pour :
- créer et gérer les comptes ;
- vérifier l'éligibilité des membres ;
- fournir les services et contenus proposés ;
- personnaliser les ressources et recommandations ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- gérer les inscriptions aux formations, événements et webinaires ;
- établir des statistiques d'utilisation ;adresser des communications relatives au fonctionnement de la plateforme ;
- envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation.
Les modalités détaillées de ces traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les éventuels transferts en dehors de l'Union européenne sont présentés dans la politique de confidentialité accessible depuis la plateforme.
Selon les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur dispose notamment d'un droit :
- d'accès à ses données ;
- de rectification de ses données ;
- d'effacement de ses données ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition au traitement ;
- à la portabilité de ses données ;
- au retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : contact@lamaisonasv.fr.L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La plateforme peut utiliser des cookies ou des technologies similaires. Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Les modalités d'utilisation de ces traceurs sont précisées dans la politique relative aux cookies.
6. Contenus proposés par La Maison ASV : Les textes, articles, vidéos, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, formations, webinaires, ressources pédagogiques, logiciels et autres contenus publiés par La Maison ASV sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de La Maison ASV ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation écrite préalable, l'utilisateur peut consulter ces contenus uniquement pour ses besoins personnels et professionnels propres. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la plateforme est interdite sans autorisation préalable. Le téléchargement ou la mise à disposition d'un document ne transfère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
7. Contributions des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires, messages, questions, témoignages, photographies ou autres contributions au sein des espaces communautaires. Les contributions restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant une contribution, l'utilisateur accorde toutefois à La Maison ASV une autorisation non exclusive et gratuite permettant d'héberger, de reproduire, de représenter et, si nécessaire, d'adapter techniquement cette contribution afin de l'afficher et de la rendre accessible sur la plateforme. Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pendant toute la durée de publication de la contribution sur la plateforme. L'utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ses contributions.
8. Modération et signalement des contenus : La Maison ASV peut modérer les contributions avant ou après leur publication. Elle peut notamment masquer, suspendre ou supprimer tout contenu qui :
- contrevient aux présentes CGU ;
- est manifestement illicite ;
- porte atteinte aux droits d'un tiers ;
- révèle des informations confidentielles ou des données personnelles ;
- perturbe le bon fonctionnement des échanges ;présente un caractère publicitaire, répétitif ou manifestement hors sujet.
La Maison ASV n'est pas tenue d'exercer une surveillance générale et permanente de l'ensemble des contenus publiés par les utilisateurs. Tout contenu susceptible d'être illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à l'adresse contact@lamaisonasv.fr. Le signalement doit préciser l'emplacement du contenu concerné, les raisons de la demande et, dans la mesure du possible, comporter les éléments permettant d'identifier son auteur.
9. Disponibilité et fonctionnement de la plateforme : La Maison ASV met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Elle ne garantit toutefois pas que la plateforme soit accessible sans interruption, erreur, ralentissement ou dysfonctionnement.
L'accès peut notamment être temporairement suspendu en raison :
- d'une opération de maintenance ;
- d'une mise à jour ;
- d'un incident technique ;
- d'une défaillance d'un fournisseur ou d'un prestataire ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'une mesure nécessaire à la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.
Dans la mesure du possible, La Maison ASV informe les utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d'affecter significativement l'accès au service.
10. Nature des informations proposées : Les contenus proposés sur La Maison ASV ont une vocation informative, professionnelle et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur élaboration, La Maison ASV ne garantit pas que tous les contenus soient en permanence exhaustifs, exempts d'erreurs ou immédiatement actualisés. Les informations publiées ne remplacent pas :
- l'avis ou le diagnostic d'un vétérinaire ;
- les consignes du vétérinaire responsable ou de l'employeur de l'utilisateur ;
- les protocoles internes applicables au sein d'un établissement vétérinaire ;
- une formation certifiante ou diplômante, sauf lorsque le programme concerné est expressément présenté comme tel ;
- un conseil juridique, fiscal, médical ou réglementaire personnalisé.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations proposées et doit vérifier leur adéquation à sa situation professionnelle.
11. Responsabilité : La responsabilité de La Maison ASV ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d'une faute, d'une négligence ou d'une utilisation inappropriée de la plateforme par l'utilisateur ;
- du non-respect des présentes CGU ;
- d'une utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur ;
- d'un contenu publié par un utilisateur ou par un tiers ;
- d'une incompatibilité entre la plateforme et l'équipement ou les logiciels de l'utilisateur ;
- d'un événement de force majeure ;d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable à un prestataire extérieur.
La Maison ASV demeure responsable des dommages directs et certains résultant d'un manquement qui lui est directement imputable, dans les conditions et limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
12. Liens vers des sites tiers : La plateforme peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne constituent pas une validation ou une approbation des contenus, produits ou services proposés par ces tiers. La Maison ASV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages susceptibles de résulter de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers concernés.
13. Suspension et suppression du compte : La Maison ASV peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte notamment en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de fausse déclaration ou d'usurpation d'identité ;
- de perte des conditions d'éligibilité à la plateforme ;
- de publication répétée de contenus interdits ;de comportement abusif, menaçant ou préjudiciable envers la communauté ;
- de tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
- d'utilisation frauduleuse ou détournée du service ;
- d'inactivité prolongée du compte pendant une durée supérieure à douze mois.
Sauf urgence, risque pour la sécurité, comportement manifestement illicite ou manquement grave, La Maison ASV pourra informer l'utilisateur avant la suspension ou la suppression de son compte et lui permettre de présenter ses observations. En cas de suppression pour inactivité, un avertissement peut être adressé à l'utilisateur afin de lui permettre de conserver son compte. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@lamaisonasv.fr.
La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
14. Modification des CGU : La Maison ASV peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment d'une évolution de la plateforme, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par courrier électronique, notification sur la plateforme ou tout autre moyen approprié. Les nouvelles CGU entrent en vigueur à la date indiquée dans leur version actualisée. Lorsque la modification nécessite une nouvelle acceptation, l'utilisateur peut être invité à accepter les nouvelles CGU avant de pouvoir continuer à utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme.
15. Nullité partielle : Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide se rapprochant de son objet initial.
16. Droit applicable et règlement des litiges : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur est invité à contacter préalablement La Maison ASV à l'adresse contact@lamaisonasv.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Mentions légales :
Éditeur de la plateforme LA MAISON ASV Société par actions simplifiée au capital de 100 euros
47 rue Vivienne 75002 Paris, FranceSIREN : 105 341 986 SIRET du siège : 105 341 986 00013 RCS : Paris 105 341 986 TVA intracommunautaire : FR67 105341986.
Adresse électronique : contact@lamaisonasv.fr
La société LA MAISON ASV est présidée par la société CARELIVE GROUP.
Directeur de la publication : Nicolas Lapétina.
HébergementWebflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis.
Propriété intellectuelle Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de LA MAISON ASV ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.© LA MAISON ASV — Tous droits réservés.
1. Présentation et objet de la plateforme : La Maison ASV est une plateforme en ligne dédiée aux auxiliaires spécialisés vétérinaires, ci-après désignés les « ASV ». Elle propose notamment des ressources professionnelles, des contenus pédagogiques, des formations, des webinaires et des espaces d'échange communautaire. La plateforme est éditée et exploitée par la société LA MAISON ASV, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 341 986. L'accès à la plateforme et son utilisation sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, ci-après désignées les « CGU ». Lors de la création de son compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées. L'utilisateur est invité à les conserver sur un support durable.
2. Accès à la plateforme : L'accès à La Maison ASV est gratuit, sous réserve d'une inscription préalable. Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- être auxiliaire spécialisé vétérinaire en exercice ou suivre une formation initiale destinée à le devenir ;
- fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour ;
- disposer d'une adresse électronique valide et personnelle ;
- accepter les présentes CGU et prendre connaissance de la politique de confidentialité.
La Maison ASV peut demander à l'utilisateur tout justificatif permettant de vérifier son éligibilité à la plateforme. La Maison ASV se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte qui ne répondrait pas aux conditions d'accès, notamment en cas de fausse déclaration, d'usurpation d'identité, de comportement préjudiciable à la communauté ou de non-respect des présentes CGU.Dans la mesure du possible, l'utilisateur est informé du motif de la décision. Cette information peut toutefois être différée ou omise lorsque la sécurité de la plateforme, la protection des tiers ou une obligation légale le justifie.
3. Création et gestion du compte : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte, sauf s'il démontre une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas communiquer ses identifiants de connexion à un tiers ;
- choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
- signaler sans délai à La Maison ASV toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte ;
- maintenir à jour les informations associées à son compte ;
- ne pas créer de compte sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès mises en place sur la plateforme.
La Maison ASV ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.
4. Règles d'utilisation de la plateforme : L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, haineux ou violent ;
porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la réputation ou aux droits d'un tiers ;
- publier des données personnelles concernant un client, un propriétaire d'animal, un collègue ou toute autre personne sans autorisation ou base légale appropriée ;
- révéler des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son activité professionnelle ;
- publier des photographies, vidéos, documents médicaux ou informations permettant d'identifier une personne sans son autorisation ;
- diffuser des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans disposer des autorisations nécessaires ;
- utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de publicité abusive ou de démarchage ;
- introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif susceptible de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- extraire, copier ou collecter de manière automatisée les contenus ou les données de la plateforme sans autorisation préalable.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences susceptibles de résulter de leur diffusion.
5. Données personnelles : Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, La Maison ASV peut traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs, notamment pour :
- créer et gérer les comptes ;
- vérifier l'éligibilité des membres ;
- fournir les services et contenus proposés ;
- personnaliser les ressources et recommandations ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- gérer les inscriptions aux formations, événements et webinaires ;
- établir des statistiques d'utilisation ;adresser des communications relatives au fonctionnement de la plateforme ;
- envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation.
Les modalités détaillées de ces traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les éventuels transferts en dehors de l'Union européenne sont présentés dans la politique de confidentialité accessible depuis la plateforme.
Selon les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur dispose notamment d'un droit :
- d'accès à ses données ;
- de rectification de ses données ;
- d'effacement de ses données ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition au traitement ;
- à la portabilité de ses données ;
- au retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : contact@lamaisonasv.fr.L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La plateforme peut utiliser des cookies ou des technologies similaires. Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Les modalités d'utilisation de ces traceurs sont précisées dans la politique relative aux cookies.
6. Contenus proposés par La Maison ASV : Les textes, articles, vidéos, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, formations, webinaires, ressources pédagogiques, logiciels et autres contenus publiés par La Maison ASV sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de La Maison ASV ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation écrite préalable, l'utilisateur peut consulter ces contenus uniquement pour ses besoins personnels et professionnels propres. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la plateforme est interdite sans autorisation préalable. Le téléchargement ou la mise à disposition d'un document ne transfère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
7. Contributions des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires, messages, questions, témoignages, photographies ou autres contributions au sein des espaces communautaires. Les contributions restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant une contribution, l'utilisateur accorde toutefois à La Maison ASV une autorisation non exclusive et gratuite permettant d'héberger, de reproduire, de représenter et, si nécessaire, d'adapter techniquement cette contribution afin de l'afficher et de la rendre accessible sur la plateforme. Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pendant toute la durée de publication de la contribution sur la plateforme. L'utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ses contributions.
8. Modération et signalement des contenus : La Maison ASV peut modérer les contributions avant ou après leur publication. Elle peut notamment masquer, suspendre ou supprimer tout contenu qui :
- contrevient aux présentes CGU ;
- est manifestement illicite ;
- porte atteinte aux droits d'un tiers ;
- révèle des informations confidentielles ou des données personnelles ;
- perturbe le bon fonctionnement des échanges ;présente un caractère publicitaire, répétitif ou manifestement hors sujet.
La Maison ASV n'est pas tenue d'exercer une surveillance générale et permanente de l'ensemble des contenus publiés par les utilisateurs. Tout contenu susceptible d'être illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à l'adresse contact@lamaisonasv.fr. Le signalement doit préciser l'emplacement du contenu concerné, les raisons de la demande et, dans la mesure du possible, comporter les éléments permettant d'identifier son auteur.
9. Disponibilité et fonctionnement de la plateforme : La Maison ASV met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Elle ne garantit toutefois pas que la plateforme soit accessible sans interruption, erreur, ralentissement ou dysfonctionnement.
L'accès peut notamment être temporairement suspendu en raison :
- d'une opération de maintenance ;
- d'une mise à jour ;
- d'un incident technique ;
- d'une défaillance d'un fournisseur ou d'un prestataire ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'une mesure nécessaire à la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.
Dans la mesure du possible, La Maison ASV informe les utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d'affecter significativement l'accès au service.
10. Nature des informations proposées : Les contenus proposés sur La Maison ASV ont une vocation informative, professionnelle et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur élaboration, La Maison ASV ne garantit pas que tous les contenus soient en permanence exhaustifs, exempts d'erreurs ou immédiatement actualisés. Les informations publiées ne remplacent pas :
- l'avis ou le diagnostic d'un vétérinaire ;
- les consignes du vétérinaire responsable ou de l'employeur de l'utilisateur ;
- les protocoles internes applicables au sein d'un établissement vétérinaire ;
- une formation certifiante ou diplômante, sauf lorsque le programme concerné est expressément présenté comme tel ;
- un conseil juridique, fiscal, médical ou réglementaire personnalisé.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations proposées et doit vérifier leur adéquation à sa situation professionnelle.
11. Responsabilité : La responsabilité de La Maison ASV ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d'une faute, d'une négligence ou d'une utilisation inappropriée de la plateforme par l'utilisateur ;
- du non-respect des présentes CGU ;
- d'une utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur ;
- d'un contenu publié par un utilisateur ou par un tiers ;
- d'une incompatibilité entre la plateforme et l'équipement ou les logiciels de l'utilisateur ;
- d'un événement de force majeure ;d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable à un prestataire extérieur.
La Maison ASV demeure responsable des dommages directs et certains résultant d'un manquement qui lui est directement imputable, dans les conditions et limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
12. Liens vers des sites tiers : La plateforme peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne constituent pas une validation ou une approbation des contenus, produits ou services proposés par ces tiers. La Maison ASV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages susceptibles de résulter de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers concernés.
13. Suspension et suppression du compte : La Maison ASV peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte notamment en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de fausse déclaration ou d'usurpation d'identité ;
- de perte des conditions d'éligibilité à la plateforme ;
- de publication répétée de contenus interdits ;de comportement abusif, menaçant ou préjudiciable envers la communauté ;
- de tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
- d'utilisation frauduleuse ou détournée du service ;
- d'inactivité prolongée du compte pendant une durée supérieure à douze mois.
Sauf urgence, risque pour la sécurité, comportement manifestement illicite ou manquement grave, La Maison ASV pourra informer l'utilisateur avant la suspension ou la suppression de son compte et lui permettre de présenter ses observations. En cas de suppression pour inactivité, un avertissement peut être adressé à l'utilisateur afin de lui permettre de conserver son compte. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@lamaisonasv.fr.
La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
14. Modification des CGU : La Maison ASV peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment d'une évolution de la plateforme, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par courrier électronique, notification sur la plateforme ou tout autre moyen approprié. Les nouvelles CGU entrent en vigueur à la date indiquée dans leur version actualisée. Lorsque la modification nécessite une nouvelle acceptation, l'utilisateur peut être invité à accepter les nouvelles CGU avant de pouvoir continuer à utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme.
15. Nullité partielle : Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide se rapprochant de son objet initial.
16. Droit applicable et règlement des litiges : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur est invité à contacter préalablement La Maison ASV à l'adresse contact@lamaisonasv.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Mentions légales :
Éditeur de la plateforme LA MAISON ASV Société par actions simplifiée au capital de 100 euros
47 rue Vivienne 75002 Paris, FranceSIREN : 105 341 986 SIRET du siège : 105 341 986 00013 RCS : Paris 105 341 986 TVA intracommunautaire : FR67 105341986.
Adresse électronique : contact@lamaisonasv.fr
La société LA MAISON ASV est présidée par la société CARELIVE GROUP.
Directeur de la publication : Nicolas Lapétina.
HébergementWebflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis.
Propriété intellectuelle Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de LA MAISON ASV ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.© LA MAISON ASV — Tous droits réservés.