CGU de La Maison ASV
Version en vigueur au 7 avril 2026
1. Présentation du site : La Maison ASV est une plateforme en ligne dédiée aux AuxiliairesSpécialisés Vétérinaires (ASV), proposant des ressources professionnelles, descontenus de formation et des espaces d'échange communautaire. Le site est édité et exploité par la SAS Carelive Group,dont le siège social est situé à Paris, France. L'accès au site est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentesconditions générales d'utilisation (CGU). Toute inscription vaut acceptationpleine et entière de ces conditions.
2. Accès à la plateforme : L'accès à La Maison ASV est gratuit, sousréserve d'inscription préalable.Pour s'inscrire, l'utilisateur doit : Être auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) en exercice ou en formation initiale pour le devenir, Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son compte, Disposer d'une adresse e-mail valide (les adresses étant refusées) La Maison ASV se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tout candidat à l'inscription et de refuser, suspendre ou supprimertout compte ne répondant pas aux critères d'accès, sans obligation de motivation, notamment en cas de fausse déclaration, decomportement contraire à l'éthique professionnelle ou de violation desprésentes CGU.
3. Création de compte et responsabilités del'utilisateur : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants deconnexion. Tout accès au site effectué via ses identifiants est réputé émanerde l'utilisateur lui même. L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers,
- Signaler sans délai à La Maison ASV toute utilisation non autorisée de son compte,
- Utiliser la plateforme dans le strict respect des règles professionnelles et déontologiques applicables aux ASV,
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Collecte de données et personnalisation descontenus : Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des contenusadaptés au profil et aux centres d'intérêt de chaque membre, La Maison ASVcollecte des données de navigation agrégées et anonymisées. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Personnalisation des contenus proposés sur la plateforme,
- Amélioration continue des ressources et services mis à disposition,
- Suivi statistique de l'activité globale de la plateforme.
Aucune donnée de navigation n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, delimitation et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse suivante: contact@lamaisonasv.fr.
5. Contenus de la plateforme : Les contenus publiés sur La Maison ASV (articles, vidéos, ressourcespédagogiques, webinaires, etc.) sont la propriété de La Maisons ASV ou font l'objetd'autorisations d'exploitation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation àdes fins autres que personnelles et non commerciales est interdite sansautorisation écrite préalable. Les utilisateurs peuvent être amenés à contribuer à la plateforme(commentaires, discussions sur le forum). Les contributions restent lapropriété intellectuelle de leurs auteurs. La Maison ASV se réserve néanmoinsle droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu contraire auxprésentes CGU ou à la charte éditoriale du site.
6. Responsabilité de La Maison ASV : La Maison ASV met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable : Des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques, Des inexactitudes ou lacunes éventuelles dans les informations publiées, Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique. Ils nese substituent en aucun cas à un avis professionnel vétérinaire ou à uneformation officielle.
7. Suspension et suppression de compte : La Maison ASV se réserve le droit de suspendre ou supprimer toutcompte dans les cas suivants, sans préavis ni indemnité :
- Non-respect des présentes CGU,
- Usurpation d'identité ou déclaration frauduleuse lors de l'inscription,
- Comportement contraire à l'éthique ou nuisible à la communauté,
- Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois)
L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à toutmoment en contactant La Maison ASV à l'adresse contact@lamaisonasv.fr.
8. Liens hypertextes : La Maison ASV peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sontfournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu deces sites. La Maison ASV ne saurait être tenue responsable du contenu des sitesexternes vers lesquels ces liens renvoient.
9. Modifications des CGU : La Maison ASV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à toutmoment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantiellepar e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisationdu site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif àleur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolutionamiable, à la compétence des tribunaux français.
SASCarelive Group — La Maison ASV — Ce site est édité par la SAS Carelive Group — La Maison ASV. Directeur de la publication : SAS Carelive Group. Hébergement : Webflow, Inc., 39811th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
1. Présentation du site : La Maison ASV est une plateforme en ligne dédiée aux AuxiliairesSpécialisés Vétérinaires (ASV), proposant des ressources professionnelles, descontenus de formation et des espaces d'échange communautaire. Le site est édité et exploité par la SAS Carelive Group,dont le siège social est situé à Paris, France. L'accès au site est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentesconditions générales d'utilisation (CGU). Toute inscription vaut acceptationpleine et entière de ces conditions.
2. Accès à la plateforme : L'accès à La Maison ASV est gratuit, sousréserve d'inscription préalable.Pour s'inscrire, l'utilisateur doit : Être auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) en exercice ou en formation initiale pour le devenir, Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son compte, Disposer d'une adresse e-mail valide (les adresses étant refusées) La Maison ASV se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tout candidat à l'inscription et de refuser, suspendre ou supprimertout compte ne répondant pas aux critères d'accès, sans obligation de motivation, notamment en cas de fausse déclaration, decomportement contraire à l'éthique professionnelle ou de violation desprésentes CGU.
3. Création de compte et responsabilités del'utilisateur : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants deconnexion. Tout accès au site effectué via ses identifiants est réputé émanerde l'utilisateur lui même. L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers,
- Signaler sans délai à La Maison ASV toute utilisation non autorisée de son compte,
- Utiliser la plateforme dans le strict respect des règles professionnelles et déontologiques applicables aux ASV,
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Collecte de données et personnalisation descontenus : Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des contenusadaptés au profil et aux centres d'intérêt de chaque membre, La Maison ASVcollecte des données de navigation agrégées et anonymisées. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
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- Amélioration continue des ressources et services mis à disposition,
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Aucune donnée de navigation n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, delimitation et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse suivante: contact@lamaisonasv.fr.
5. Contenus de la plateforme : Les contenus publiés sur La Maison ASV (articles, vidéos, ressourcespédagogiques, webinaires, etc.) sont la propriété de La Maisons ASV ou font l'objetd'autorisations d'exploitation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation àdes fins autres que personnelles et non commerciales est interdite sansautorisation écrite préalable. Les utilisateurs peuvent être amenés à contribuer à la plateforme(commentaires, discussions sur le forum). Les contributions restent lapropriété intellectuelle de leurs auteurs. La Maison ASV se réserve néanmoinsle droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu contraire auxprésentes CGU ou à la charte éditoriale du site.
6. Responsabilité de La Maison ASV : La Maison ASV met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable : Des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques, Des inexactitudes ou lacunes éventuelles dans les informations publiées, Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique. Ils nese substituent en aucun cas à un avis professionnel vétérinaire ou à uneformation officielle.
7. Suspension et suppression de compte : La Maison ASV se réserve le droit de suspendre ou supprimer toutcompte dans les cas suivants, sans préavis ni indemnité :
- Non-respect des présentes CGU,
- Usurpation d'identité ou déclaration frauduleuse lors de l'inscription,
- Comportement contraire à l'éthique ou nuisible à la communauté,
- Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois)
L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à toutmoment en contactant La Maison ASV à l'adresse contact@lamaisonasv.fr.
8. Liens hypertextes : La Maison ASV peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sontfournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu deces sites. La Maison ASV ne saurait être tenue responsable du contenu des sitesexternes vers lesquels ces liens renvoient.
9. Modifications des CGU : La Maison ASV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à toutmoment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantiellepar e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisationdu site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif àleur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolutionamiable, à la compétence des tribunaux français.
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